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La société Energie Conseil Pomerol sa est agréée comme Responsable PEB pour la Région wallonne, agrément no AGREMENT/2010/PM/PEB-00046-R du 26/04/2010.

Déroulement de la procédure PEB en Région Wallonne

Le responsable PEB agréé est désigné par le maître d’ouvrage avant la réalisation des travaux.

Les principales tâches du responsable PEB sont :

  • constater et évaluer les dispositions prises en vue de respecter les exigences PEB
  • calculer les différentes exigences PEB (à l'aide du logiciel officiel édité par les Régions) et déterminer si les résultats obtenus répondent aux niveaux requis
  • informer le maître d’ouvrage et l’architecte s’il s’avère en cours de chantier que le projet s’écarte des niveaux requis
  • calculer les différentes exigences PEB finales c'est-à-dire celles du bâtiment tel que construit.

La procédure PEB est rythmée de la façon suivante en Région Wallonne :

  • la désignation du responsable PEB, chargé de signé l'engagement PEB,
  • l'engagement PEB, joint obligatoirement à la demande de permis d'urbanisme, par laquelle le déclarant PEB (le maître de l'Ouvrage) et le Responsable PEB attestent avoir pris connaissance des exigences PEB et des sanctions en cas de non respect. L’engagement PEB et, le cas échéant, l’étude de faisabilité technique, environnementale et économique, sont joints, sous peine d’irrecevabilité, au dossier de demande de permis.
  • la déclaration initiale PEB, envoyée à l'Administration 15 jours avant le commencement des travaux, dans laquelle les mesures à mettre en œuvre pour atteindre les exigences PEB sont décrites et une estimation du résultat attendu du calcul de la PEB est précisé (calcul réalisé avec le logiciel PEB),
  • le contrôle de l'exécution des mesures PEB pendant les travaux,
  • la déclaration finale PEB, rédigée dans les 6 mois après la réception provisoire, dans laquelle les mesures mises en œuvre pour atteindre les exigences PEB sont décrites et le résultat du calcul de la PEB est précisé.
  • le certificat PEB, établi par l'Administration, sur base de la déclaration finale PEB.

logiciel EPB PEB
Ecran d'introduction des données de l'enveloppe d'une Unité PEB avec détail d'une paroi couche par couche.

logiciel PEB ecran resultats
Ecran de résultats du calcul E et K, extrait du logiciel PEB, avec une paroi qui ne respecte pas la valeur U max exigée

 

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