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La société Energie Conseil Pomerol sa est agréée comme Conseiller PEB pour la Région de Bruxelles-Capitale, agrément no PEBPM-1003414 du 04/09/2008.

Déroulement de la procédure PEB en Région de Bruxelles-Capitale

Le conseiller PEB agréé est désigné par le maître d’ouvrage avant la réalisation des travaux. Pendant une période transitoire de 2 ans, il peut être l'architecte du projet, même s'il n'est pas agréé comme conseiller PEB.

Les principales tâches du conseiller PEB sont :

  • constater et évaluer les dispositions prises en vue de respecter les exigences PEB
  • calculer les différentes exigences PEB (à l'aide du logiciel officiel édité par les Régions) et déterminer si les résultats obtenus répondent aux niveaux requis
  • informer le maître d’ouvrage et l’architecte s’il s’avère en cours de chantier que le projet s’écarte des niveaux requis
  • calculer les différentes exigences PEB finales c'est-à-dire celles du bâtiment tel que construit.

La procédure PEB est rythmée de la façon suivante en Région bruxelloise :

  • la proposition PEB, jointe à la demande de permis, par laquelle le déclarant atteste avoir pris connaissance des exigences PEB et des sanctions en cas de non respect ;
  • la désignation du conseiller PEB, au plus tard 8 jours avant le commencement des travaux,
  • la notification du début des travaux, envoyée à l'IBGE (Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement) avant le commencement des travaux, dans laquelle les mesures à mettre en œuvre pour atteindre les exigences PEB sont décrites et une estimation du résultat attendu du calcul de la PEB est précisé (calcul réalisé avec le logiciel PEB),
  • le dossier technique, établi par le conseiller PEB pendant les travaux,
  • la déclaration PEB, rédigée dans les 2 mois après la réception provisoire, dans laquelle les mesures mises en œuvre pour atteindre les exigences PEB sont décrites et le résultat du calcul de la PEB est précisé.
  • le certificat PEB, établi par l'IBGE, sur base de la déclaration PEB.

logiciel PEB RBC


Ecran d'accueil du logiciel PEB de la Région de Bruxelles-Capitale, qui permet l'introduction des données de l'enveloppe d'un bâtiment, avec calcul des valeurs E et K.

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